Pour encourager et renforcer l’entrepreneuriat, la Fondation Concorde souhaite que l’accompagnement, le financement et la promotion des TPE soit une priorité. Si la France dispose d’atouts pour la création de TPE (300 000 entreprises ont vu le jour depuis 2001), des difficultés persistent comme la densité de l’offre d’accompagnement ou l’accès difficile aux petits financements. Pour les contrer, la Fondation Concorde propose plusieurs solutions.
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Pour l’accompagnement des TPE, la Fondation Concorde propose : wimadame en rêve 
– De créer une Agence Française de l’Entrepreneuriat (AFE) qui réunit les trois acteurs majeurs de la création et de l’accompagnement des entreprises – Oséo, l’ACPE et la Caisse des dépôts.
– De réformer le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), en allégeant sa charge administrative et en ciblant en priorité les porteurs de projet les plus défavorisés.
– De créer un portail internet d’accompagnement personnalisé à la création d’entreprises, géré par l’AFE, permettant aux porteurs de projet un suivi virtuel des ressources utiles au montage de projet.
Pour le financement des TPE, la Fondation Concorde propose :
– De recentrer Oséo sur le secteur bancaire, de façon à offrir aux TPE des crédits garantis à hauteur de 25% et des prêts de long terme.
– D’améliorer le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) en simplifiant ses modalités d’attribution et en augmentant son montant.
– De développer le rôle de la Caisse des dépôts dans le financement des fonds propres, notamment pour les TPE innovantes et des métiers traditionnels.
– De revoir la fiscalité des particuliers, avec en ligne de mire la suppression de l’ISF, du moins le maintien des avantages existants tels que la loi TEPA ISF.
– De revoir la fiscalité des entreprises, avec un taux d’impôt incitatif, une franchise d’impôts pour les TPE à 20 000€ de résultat annuel et un lissage des taxes.
Pour la promotion des TPE, il s’agit de faire de l’entrepreneuriat une cause d’intérêt général, avec à la clé une mesure consistant à mettre en place une formation à l’entrepreneuriat (gérée par Oséo) de l’ensemble des employés de banque afin de les aider à orienter leurs clients.
Les nouvelles réalités d’un monde en crise, auxquelles nous faisons face, feront de l’emploi l’enjeu crucial du XXIe siècle. La France doit renforcer son tissu de TPE/PME afin de pouvoir disposer des armes nécessaires dans la bataille pour l’emploi.
Un bassin économique prospère constitue un atout, non seulement pour la sécurité de l’emploi, mais également pour garantir une bonne qualité de vie, primordiale pour la confiance des Français en leur avenir.
Sans oublier, « l’atmosphère entrepreneuriale », indispensable à notre pays pour assurer une croissance significative dans les années à venir. Nous estimons que l’accompagnement intelligent de toutes les formes d’entrepreneuriat et leur intégration dans les politiques publiques, produiront un supplément de croissance.
En ce qui concerne la création de TPE, la France dispose d’atouts indéniables : une volonté d’entreprendre forte chez nombre de nos compatriotes, des mesures facilitant l’entrepreneuriat mises en place depuis 2001 et plus de 300 000 entreprises créées chaque année depuis trois ans. Mais des difficultés persistent, empêchant ces nouvelles entreprises de croître. L’offre d’accompagnement de ces entreprises est trop dense et donc, peu visible. Aujourd’hui, seuls 10 à 15% des créateurs d’entreprise, à l’exclusion des auto-entrepreneurs, déclarent avoir eu recours à des organismes spécialisés dans la création d’entreprises. Enfin, le difficile accès aux petits financements et la problématique du renforcement des fonds propres, nuisent à la survie et au développement de nos TPE.
Forte de ces constats, la Fondation Concorde propose une série de mesures à mettre en œuvre afin de faciliter le financement, l’accompagnement et la promotion des TPE et de l’entrepreneuriat, pour redonner à notre pays un tissu de petites entreprises performantes.
Pour l’accompagnement, nous souhaitons : 
- La création d’une Agence Française de l’Entrepreneuriat (AFE). Cet organe public réunira localement les compétences des trois acteurs majeurs de la création et de l’accompagnement des entreprises – OSEO, l’APCE et la Caisse des dépôts – et sera en charge de l’information et de la coordination des parcours et de la facilitation des financements, ceci dans une dynamique et une volonté de travailler pour et avec l’entrepreneur. Cette agence exercera son activité dans les territoires, aura accès à l’ensemble des bases de données et fera le lien entre réseaux d’appui et réseaux bancaires.
- Une réforme du diapositif NACRE qui sera, dès lors, géré par l’AFE. NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) devra travailler de concert avec les grands réseaux nationaux. La mise en place d’une version simplifiée du NACRE permettra de réduire la charge administrative qui pèse sur les réseaux labellisés. Le dispositif devra cibler en priorité les porteurs de projet les plus défavorisés (financement quasi-total des projets de moins de 5 000€).
- La création d’un portail d’accompagnement personnalisé à la création d’entreprises. Sorte de guichet unique pour la création d’entreprise, ce portail internet géré par l’AFE offrira à tous les porteurs de projet un accès direct, rapide et intuitif à l’information et à l’orientation ainsi qu’un accompagnement virtuel personnalisé vers des ressources utiles au montage de projet.
Pour le financement, nous souhaitons:
- Un recentrage d’OSEO sur le rôle de chef de file du secteur bancaire. OSEO devra créer et gérer des produits plus ciblés TPE. Par exemple, offrir la possibilité aux TPE de transformer une autorisation de découvert à la banque en un crédit garanti par OSEO à hauteur de 25%. Il faudra également envisager la possibilité de prêts subordonnés de long terme pour les TPE qui, réticentes à l’idée d’ouvrir leur capital, ont néanmoins un fort besoin en fonds de roulement et peu de capitaux propres.
- Une amélioration et une simplification du Prêt à la Création d’Entreprise (PCE). Nous souhaitons que les modalités d’attribution de ce prêt soient simplifiées, que son montant soit augmenté (compris entre 5000 et 15000) et que le prêt bancaire subordonné à l’octroi du PCE corresponde au minimum au montant du PCE.
- Développer le rôle de la CDC dans le financement des fonds propres. Ceci en développant les prêts d’honneur pour les TPE des métiers traditionnels et en jouant un rôle central dans les initiatives environnantes des TPE innovantes (France Investissement 2020, réseaux formels, réseaux d’acteurs etc.)
- Une révision de la fiscalité des particuliers en orientant l’investissement direct vers les TPE. Nous demandons la suppression de l’ISF et, le cas échéant, la multiplication par 4 du plafond de l’avantage Madelin (porté à 200 000€) pour les investissements directs dans des petites entreprises communautaires (PEC) de moins de 5 ans. Si l’ISF ne peut être supprimé, nous souhaitons que les avantages existants (loi TEPA ISF) soient maintenus. Nous proposons également la création d’un Plan d’épargne en actions pour les TPE/PME à l’image de ceux que l’on trouve sur les marchés d’actions réglementés, et incluant un avantage fiscal à l’entrée.
- Une révision de la fiscalité des entreprises. Taux d’impôt sur les sociétés incitatif en fonction du maintien en capitaux propres des résultats de l’exercice pour une période de 5 ans, franchise d’impôt sur les sociétés pour les TPE à 20000€ de résultat annuel, lissage des taxes pour éviter les effets de seuil.
Afin de promouvoir la création d’entreprises, nous souhaitons:
- Développer largement la formation entrepreneuriale
- Faire de l’entrepreneuriat une cause d’intérêt général
- Imprégner les tissus économiques de la « culture entrepreneuriale » par la mise en place d’une « formation à l’entrepreneuriat » de l’ensemble des employés de banque afin de les aider à mieux orienter leurs clients. Cette formation durerait une journée et pourrait être de la responsabilité d’OSEO.
affaire à suivre avec beaucoup d’attention
